Contribuez à l'évaluation de la législation européenne sur les produits phytopharmaceutiques et les résidus de pesticides

Répondez à l’enquête proposée par la Commission européenne avant le 10 janvier 2018

Relative à un sujet brûlant s’il en est au regard de l’actualité, cette enquête vise à recueillir les avis des micro, petites et moyennes entreprises (PME) sur la législation de l’Union européenne concernant les pesticides (règlement CE n° 1107/2009) et les résidus de pesticides (règlement CE n° 396/2005).
En particulier, elle vise à recueillir des informations sur la manière dont les règles existantes régissant l’approbation des substances actives, l’autorisation des pesticides et la fixation des limites maximales des résidus de pesticides sont appliquées.

Les résultats de cette consultation sont essentiels pour déterminer l’impact de la réglementation existante sur les PME et seront utilisés pour évaluer dans quelle mesure les règles en vigueur sont adaptées à leur finalité et pour élaborer une réponse stratégique appropriée comportant d’éventuelles modifications de la réglementation.

A qui s’adresse cette enquête ?

Elle s’adresse en priorité aux types suivants de PME :

  • fabricant de produits phytopharmaceutiques,
  • exploitation agricole,
  • transformateur/fabricant de produits destinés à l’alimentation animale,
  • transformateur/fabricant de produits destinés à l’alimentation humaine,
  • négociant en gros de produits destinés à l’alimentation animale ou humaine (y compris pour l’importation/exportation),
  • détaillant (spécialisé et non spécialisé actif principalement dans le domaine des produits destinés à l’alimentation animale ou humaine),
  • transport/stockage/conditionnement (spécialisé et non spécialisé actif principalement dans le domaine des produits destinés à l’alimentation animale ou humaine).

Plus d’informations ?

Trouvez plus d’informations sur le processus mis en oeuvre par la Commission européenne en cliquant ici.

 

Pour accéder au questionnaire

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