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Bénéficiaire d'entreprise, êtes-vous enregistré dans le registre UBO ?
Registre UBO
Au 1er janvier 2020, tous les bénéficiaires effectifs de sociétés devront être enregistrés dans ce que l’on appelle le “registre UBO” ou “Ultimate Beneficial Owners”.
Cette mesure a pour objectif de lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, l’Europe oblige les entreprises, associations et fondations à déclarer dans un registre qui est propriétaire d’une entreprise.
En Belgique, ce sont quelque 675.000 sociétés civiles qui doivent s’enregistrer dans le registre UBO.
Initialement, la date limite pour cet enregistrement était le 30 septembre 2019, ce qui était déjà un report puisque cette obligation pour les entreprises devait au départ être remplie avant la fin mars 2019. Mais à la fin septembre 2019, la moitié des entreprises et associations ne s’étaient pas encore enregistrées.
Le gouvernement belge a donc décidé de ne pas imposer de sanctions et de prolonger le délai jusqu’au 31 décembre 2019.
Le 1er janvier 2020, la tolérance sera donc finie. Celui qui n’est pas enregistré risque une amende entre 250 et 50.000 euros.
Plus d’infos
- Comment encoder des informations dans le registre UBO ?
- Comment vous préparer ?
- Quels sont les fondements et principes du registre UBO?
- Bénéficiaire effectif : de qui s’agit-il ?
- FAQ et documentation utile (documentation technique et documentation réglementaire).
Réponses à toutes ces questions ici.
J’enregistre les bénéficiaires effectifs de ma société sur le portail MyMinFin