Consultation : partage des données entre entreprises

La Commission européenne lance une consultation sur le partage des données entre entreprises. Répondez à quelques questions et donnez ainsi votre avis avant le 13 janvier 2019.

Consultation

Consultation du panel PME via le réseau Enterprise Europe Network, partenaire du BEP, sur le principes et les orientations en matière de partage des données entre entreprises (B2B).

L’initiative sur le marché unique numérique vise à améliorer la disponibilité de données dans l’économie:

  • – les données détenues par le secteur public («informations du secteur public»),

  • – les données issues de la recherche scientifique financée par le secteur public, mais aussi

  • – les données détenues par les entreprises.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Questionnaire

Le questionnaire proposé ci-dessous a pour objectif de recueillir les avis de PME européennes sur les principes juridiques que la Commission Européenne souhaite inclure dans les documents qu’elle produira dans ce domaine.   Ces principes pourraient être modifiés en fonction des résultats recueillis. Elle encourage le secteur à mettre au point des codes de conduite afin de compléter ces principes. La Commission continuera d’évaluer si ces principes et d’éventuels codes de conduite s’avèrent suffisants pour maintenir des marchés ouverts et équitables, et remédiera à la situation si nécessaire en prenant des mesures appropriées.

Le présent questionnaire est diffusé vers les PME par Enterprise Europe Network qui transmettra les réponses collectées.  Cela ne vous prendre que quelques minutes pour donner votre avis et participer ainsi à cette consultation européenne.

La date limite de réponse est le 13 janvier 2019.

 

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