Covid-19 : Quelques conseils pratiques pour les employeurs

Le BEP se tient plus que jamais aux côtés des entrepreneurs et vous informe des mesures prises par le Gouvernement Wallon – nous mettons à jour régulièrement les informations que nous vous transmettons (dernière MAJ 09/04/2020).

Mesures concernant le personnel

 

Stimuler le travail à la maison/le télétravail

NEW – 09/04/2020 – Selon les mesures pour éviter la propagation, le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.

Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Dans les exceptions, on retrouve les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou l’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées.

Source : 3 AVRIL 2020. – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (SPF intérieur)

Pour connaître le cadre à fixer en matière de télétravail, il est recommandé de contacter son secrétariat social.

Il est également important d’informer votre assureur que davantage de personnes travaillent à domicile ou font du télétravail. En tant qu’employeur, il est conseillé d’anticiper la répétition éventuelle de telles situations à l’avenir et de prévoir la possibilité d’un télétravail (occasionnel) dans, par exemple, le règlement de travail (modalités d’application, équipement à utiliser, logiciels, indemnisation des frais, etc.)

 

Mesures prises par le gouvernement

 
new – 15/05/2020- Travailleurs en chômage temporaire (ONEM)

Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020, et pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’entreprise en difficulté. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

Les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

L’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.

Procédure simplifiée pour les employeurs

  • Pendant toute la durée des mesures restrictives (provisoirement jusqu’au 30.06.2020 inclus), l’employeur n’est plus tenu d’envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l’ONEM compétent. Cette période est susceptible d’être prolongée si les mesures sanitaires prises par Gouvernement sont prolongées ou renforcées.
  • Si, pour la période prenant cours le 13.03.2020, l’employeur indique « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (déclaration électronique du risque social dans laquelle l’employeur mentionne le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire, en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif), cela équivaut à la communication obligatoire.

Cette procédure est valable, et ce, que l’employeur ait déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure pour la période à partir du 13.03.2020 ou qu’il ait envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.

L’employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus ») sans devoir accomplir d’autres formalités, et ce même si certains travailleurs peuvent encore travailler ou s’il est encore possible de travailler certains jours.

  • Si l’employeur indique « raisons économiques » comme motif du chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (en mentionnant le code « nature du jour » 5.1), les procédures existantes restent alors d’application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.).
  • L’employeur est tenu d’introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5(link is external) (sur la base de laquelle l’ONEM peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour cela mais doit le faire dans le courant du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
  • Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l’employeur n’est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire.

Pour plus d’infos : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0

FAQ Coronavirus 

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