Covid19 : Quelques conseils pratiques pour les employeurs

Mesures concernant le personnel

 

Obligation en tant qu’employeur de prendre les mesures nécessaires

Tout d’abord, en tant qu’employeur, vous devez toujours veiller à ce que le travail soit effectué dans des conditions décentes en ce qui concerne la santé et la sécurité de vos employés. En outre, la loi sur la protection sociale vous oblige à prendre les mesures nécessaires au bien-être de vos employés (protection de la santé de l’employé au travail, hygiène au travail, etc.). Les mesures d’hygiène peuvent comprendre : l’obligation pour vos employés de se laver et de se désinfecter les mains, la désinfection régulière des bureaux, des claviers, des téléphones et des autres équipements de travail ou de bureau.

D’autres mesures peuvent consister à reporter les réunions ou à les organiser à distance et à les maintenir à distance sur le lieu de travail.

Dans la mesure du possible, le télétravail doit également être encouragé et éventuellement renforcé. En attendant, les entreprises sont obligées d’organiser le télétravail.

 

Conseils : Stimuler le travail à la maison/le télétravail

En vertu des mesures gouvernementales du mardi 17 mars 2020, les entreprises sont désormais tenues d’organiser le télétravail pour chaque fonction où cela est possible, sans exception.

Cette mesure est claire : elle oblige les salariés à travailler à domicile dans ces circonstances exceptionnelles. Les entreprises qui ne sont pas en mesure d’organiser cela devront respecter strictement le ‘social distancing’.

Si l’entreprise ne peut pas remplir cette obligation, elle devra être fermée. Cette mesure ne s’applique pas aux secteurs cruciaux et aux services essentiels.

L’employeur peut mettre du matériel informatique et l’internet à la disposition des employés pour le télétravail. L’employeur peut également demander à ses employés d’utiliser leur propre matériel informatique et Internet et peut éventuellement intervenir dans les frais que les employés supportent eux-mêmes.

Il est également important d’informer votre assureur que davantage de personnes travaillent à domicile ou font du télétravail. En tant qu’employeur, il est conseillé d’anticiper la répétition éventuelle de telles situations à l’avenir et de prévoir la possibilité d’un télétravail (occasionnel) dans, par exemple, le règlement de travail (modalités d’application, équipement à utiliser, logiciels, indemnisation des frais, etc.)

 

Mesures prises par le gouvernement

 
Travailleurs en chômage temporaire (ONEM)

Vous êtes employeur et vous souhaitez demander du chômage temporaire pour vos employés ?

  1. Soumettez le plus vite possible une déclaration électronique DRS scénario 5 pour les travailleurs temporairement au chômage. Sur la base de cette DRS scénario 5, les organismes de paiement et l’ONEM pourront déterminer le montant des allocations pour les chômeurs temporaires.
  2. Exceptionnellement, vous ne devez pas fournir de formulaire de contrôle mensuel C3.2A à vos travailleurs en chômage temporaire pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020.

Si vous remplissez votre déclaration dans son intégralité et que vous la soumettez rapidement, vos travailleurs recevront leurs allocations plus rapidement.

Pour toutes les questions précises concernant le chômage temporaire « FAQ Coronavirus » https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR_20200323.pdf

Il existe deux types de chômage temporaire qui peuvent être demandés :

  • Si le coronavirus met l’entreprise dans l’impossibilité d’exercer ses activités, l’ONEM peut demander le chômage temporaire des travailleurs pour cause de force majeure. Cela peut être fait jusqu’au 30 juin 2020.
  • Si l’entreprise peut temporairement employer moins de personnel (diminution de la clientèle, baisse de la production, des commandes, des livraisons,…), le chômage temporaire est possible pour des raisons économiques.

 

a) Chômage temporaire pour cause de force majeure

Les employeurs qui sont temporairement dans l’incapacité d’employer leurs travailleurs en raison du coronavirus peuvent recourir à cette mesure. En conséquence, les employés bénéficient d’une allocation ONEM majorée jusqu’au 30 juin 2020.

Ce motif peut être invoqué pour les employés qui ont été mis en quarantaine, ou pour les entreprises qui ont été touchées par les conséquences du coronavirus (problème de sous-traitance entraînant l’arrêt de la production, etc.). La demande peut être faite pour les ouvriers et les employés.

Le chômage temporaire pour cause de force majeure doit être demandé via l’ONEM : l’employeur doit introduire une déclaration électronique au bureau de chômage du lieu où se trouve le siège de l’entreprise.

https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e24

 

b) Chômage temporaire pour des raisons économiques

En tant qu’entreprise, vous pouvez mettre en place un régime de chômage temporaire par manque de travail si le rythme de travail existant ne peut être temporairement maintenu dans l’entreprise pour des raisons économiques.

Les entreprises touchées par une baisse du nombre de clients en raison du coronavirus peuvent invoquer cette mesure pour leurs employés. Leurs employés peuvent alors bénéficier d’une allocation ONEM majorée jusqu’au 30 juin 2020.

La procédure est différente pour les ouvriers et les employés.

pour les ouvriers : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e22

pour les employés : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e54

Pour toutes les demandes de chômage temporaires, la procédure a été simplifiée  https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

FAQ Coronavirus 

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