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Covid-19 : Mesures de soutien pour les indépendants - NEW 8 juin
Vous êtes indépendants? Le BEP se tient à vos côtés et vous informe des mesures prises par nos dirigeants : cotisations réduites, reports de délais,… pour vous aider à passer ce cap difficile. Nous mettons à jour régulièrement les informations que nous vous transmettons (dernière MAJ 08/06/2020).
Mesures pour les indépendants
Réduction des versements anticipés des indépendants:
Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.
Call Center Corona Inasti : 0800 12 018 – Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (vendredi jusqu’à 16h) – https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés.
Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Call Center Corona Inasti : 0800 12 018 – Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (vendredi jusqu’à 16h) – https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
DROIT PASSERELLE – Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants
NEW 08/06/2020 – Prolongation jusqu’au 31 août 2020
Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine.
Le montant de l’aide financière s’élève à 1.291,69 EUR si vous n’avez pas de charge de famille; 1.614,10 EUR si vous avez une charge de famille.
Cette mesure d’aide est ouverte aux indépendants :
- A titre principal (également en début d’activité)
- A titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 € par trimestre)
- Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 € par trimestre)
- Aidant affilié à titre principal
- Conjoints aidants.
Si les revenus minimum (< 746,23 €) ne sont pas atteint, un droit passerelle partiel est activable sous certaines conditions.
Sous certaines conditions, la prestation financière peut être cumulée avec un autre revenu de remplacement (pension, chômage (temporaire).
Pour le mois de juin, cette mesure exceptionnelle n’est plus valable ! Avec le déconfinement et la reprise de l’activité, l’indépendant devra interrompre son activité pendant 7 jours consécutifs en juin afin de bénéficier du droit passerelle de juin.
Formulaire de droit passerelle intégrale :
Formulaire de droit passerelle partiel :
Renseignement auprès de sa caisse d’assurances sociales
Plan d’action en soutien à la relance économique et touristique