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Covid-19 : Outils économiques massivement mobilisés - Mesures du Gouvernement Wallon - NEW 8 juin
Le BEP se tient plus que jamais aux côtés des entrepreneurs et vous informe des mesures prises par le Gouvernement Wallon – nous mettons à jour régulièrement les informations que nous vous transmettons (dernière MAJ 08/06/2020).
SOWALFIN – maintenir ou augmenter la tresorerie des pme
Les mesures proposées consistent à maintenir ou augmenter la trésorerie disponible des PME via :
- L’octroi de garanties à 50 % sur des lignes de crédit existantes octroyées par les banques sans garantie initiale SOWALFIN, avec un engagement maximum de 500.000 EUR, afin de permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées ;
- L’octroi de garanties à 75 % sur des majorations de lignes existantes (Banques – Invests);
- L’octroi de garanties à 75 % sur des nouvelles lignes de crédit court terme (Banques – Invests).
- Voir aussi le “Prêt Ricochet”
Pour toutes questions, appelez le 1890, le Guichet d’information et d’orientation de la Sowalfin.
Groupe SOGEPA / Wallonie Santé – pour les entreprises employant plus de 10 personnes
NEW 28/05/2020 – La Sogepa (outil économique wallon spécialisé dans le financement et l’accompagnement des entreprises en retournement) et Wallonie Santé (sa filiale dédicacée au financement des organismes de soins agréés, établissements pour personnes âgées, résidences-services, structures pour personnes handicapées, services et centres en santé mentale) mettront en place les mesures suivantes :
Garantie sur les prêts bancaires
Dans le cadre de ses moyens actuels, le groupe SOGEPA/Wallonie Santé mobilisera une enveloppe de 100 millions € pour fournir des garanties sur des prêts octroyés par les banques. Ces demandes de garanties pourront être introduites à la SOGEPA jusqu’au 31/12/2020 au plus tard. Elles interviennent uniquement en couverture de nouveaux prêts octroyés aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31/12/2019, mais rencontrent des difficultés à la suite de la crise du Covid-19.
Conditions d’accès
Toute entreprise remplissant au moins une des conditions suivantes :
- Etre une société à responsabilité limitée dont plus de la moitié du capital social souscrit a disparu en raison des pertes accumulées;
- Etre une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société, lorsque plus de la moitié des fonds propres a disparu en raison des pertes accumulées;
- Etre une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ou remplissant les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité à la demande de ses créanciers;
- Etre une entreprise autre qu’une PME au sens européen du terme, lorsque depuis les deux exercices précédents et dont le ratio endettement/capitaux propres de l’entreprise est supérieur à 7,5 et le ratio de couverture des intérêts de l’entreprise, calculé sur la base de l’EBITDA, est inférieur à 1,0.
Produits éligibles à la garantie
- Les nouveaux crédits d’investissement en reconstitution de fonds roulement;
- Les majorations de lignes de crédit à court terme;
- Les nouvelles lignes de crédit à court terme.
La durée des crédits et de la garantie ne peut pas excéder 6 ans.
Le montant maximal du crédit ne peut excéder le plus élevé des montants suivants :
- Double de la masse salariale 2019 ou
- 25% du chiffre d’affaires de l’année 2019.
Type de garantie
La garantie est de type cautionnement simple et présente plusieurs caractéristiques.
- Elle est supplétive dans le sens où l’organisme prêteur ne pourra recourir à cette garantie qu’après avoir épuisé les autres possibilités de sûretés, directes ou indirectes.
- Elle est proportionnelle et ne fait donc pas office de garantie de première perte. Les pertes ne sont en effet supportées par l’autorité publique qu’à concurrence de 75% du montant principal restant dû avec un montant maximum de 2,5 millions € par bénéficiaire. Le solde des pertes est supporté par l’établissement prêteur.
Montant maximal
La garantie ne peut excéder le moins élevé des montants suivants :
- 75% du montant en principal restant dû au titre des crédits garantis ;
- 2,5 millions d’euros par bénéficiaire.
Toute demande d’intervention doit être introduite via le formulaire disponible en ligne sur le site internet de la SOGEPA – Tél. : 04/221.20.60
Introduire une demande en ligne : https://www.sogepa.be/fr/covid-19/introduire-une-demande
Introduire une demande en ligne pour Wallonie Santé : https://www.walloniesante.be/fr/covid-19-covid-19-contexte
Les prêts directs
- Le prêt “doublant la mise” des établissements prêteurs
Les caractéristiques sont similaires à celles octroyées par un établissement prêteur au même moment.
Le prêt sera conforme aux lignes directrices de la SOGEPA :
- Prêt de trésorerie de maximum 200.000 euros
Le prêt est plafonné à un montant maximal de 200.000 euros et bénéficie d’une franchise de remboursement sur le capital de 1 an.
Le taux d’intérêt est fixe et de 2%.
Conformément à la législation européenne, ce type de prêt implique de vérifier si l’emprunteur a bénéficié d’aide de minimis au cours des trois dernières années et pour un montant maximal de 200.000 euros.
Toute demande d’intervention doit être introduite via le formulaire disponible en ligne sur le site de la SOGEPA – Tél. : 04/221.20.60 – https://www.sogepa.be
Introduire une demande : https://www.sogepa.be/fr/covid-19/introduire-une-demande
SRIW – Extension des garanties pour les grandes entreprises et pour les entreprises exportatrices
L’extension du mécanisme de garanties GELIGAR de 50 à 250 millions
Pour rappel, la S.A. GELIGAR a pour mission :
- L’octroi de la garantie de la Région wallonne en faveur des entreprises ne répondant pas à la définition de PME au sens européen ;
- L’octroi à la SOFINEX, d’une enveloppe de garantie en faveur des grandes entreprises désirant développer leurs activités à l’exportation.
Pour les entreprises exportatrices (SOFINEX)
LES TPE/PME
- Garantie sur les lignes court terme accordées ou à accorder par les banques ;
- Garantie sur les crédits de type crédits d’investissements octroyés par les banques initialement sans garantie Sofinex.
LES GRANDES ENTREPRISES
- Garantir à maximum 50% sur des lignes court terme existantes octroyées par les banques initialement sans la garantie de la SOFINEX afin de pouvoir maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées par la crise du Covid‑19.
- Garantir à maximum 75% sur les accroissements de ligne court terme ou nouvelles lignes qui seraient accordées aux entreprises pour les aider à passer cette période de crise. Pourront être considérés comme des accroissements de ligne court terme l’octroi de moratoire sur des crédits moyen terme. Il s’agit d’une garantie supplétive de maximum 75 %.
Sofinex – Tél : 1890 – Tél : 04/237.01.69 – http://www.sofinex.be/covid-19-mesures-sofinex/
Plan d’action en soutien à la relance économique et touristique