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Le registre UBO : qu'est-ce que c'est que ce bin's ?

Ubo

“UBO” Ultimate Beneficiary Owners est un registre qui s’inscrit dans le cadre de la loi anti-blanchiment et anti-terroriste. Pour montrer patte blanche, vous devez déclarer les UBOs pour le 30 septembre 2019 au plus tard.

 

Qui sont les ubos ?

 

Pour les sociétés, 

  • des personnes physiques qui possèdent (in)directement 25% minimum des droits de vote OU du capital de votre société;
  • des personnes physiques qui exercent le contrôle de votre société par d’autres moyens (droit de nommer les membres du CA);
  • la ou les personne(s) physique(s) qui occupe(nt) la position de dirigeant principal. 

 

Pour les ASBL et fondations, référez-vous à l’article complet publié par le SPF Finances. 

 

Les infos à fournir pour le registre

 

En vous connectant par le biais de votre e-ID (carte identité électronique), vos coordonnées principales seront enregistrées automatiquement dans le registre. Par ailleurs, d’autres informations et des documents justificatifs vous seront demandés en fonction de votre catégorie. 

En cas d’infraction, vous pouvez être redevable d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 50 000 €.

 

Pour en savoir plus

Tout savoir sur le UBO

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