Récapitulatif des mesures de soutien pour les ASBL (25/02/2021)

Des aides régionales pour les asbl

De nouvelles indemnités compensatoires ont été annoncées le 26 novembre 2020 pour les associations sans but lucratif (ASBL) wallonnes exerçant une activité économique.  Les dossiers peuvent être introduits du 24 février 2021 au 23 mars 2021 inclus, via la plateforme indemnite.covid.wallonie.be.

Les ASBL doivent répondre à certaines conditions, notamment être assujetties à la TVA, employer au moins un ETP et ne pas avoir plus de 50 % de ses revenus provenant de dotations publiques (hors aides à l’emploi).

Les montants pour les asbl impactées par la crise

Pour les ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs impactés par la crise, l’intervention est calculée à hauteur de 30 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet – septembre.  La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’ASBL, traduite en catégorie ETP (équivalent temps plein).

Montant minimum d’intervention

Plafond  < 1 ETP

Plafond 1-9 ETP

Plafond 10 < 50 ETP

Plafond 50 et + ETP

3000 €

5.000 €

10.000 €

20.000 €

40.000 €

L’ASBL doit faire partie des secteurs d’activités tels que les commerces de détail, transports, traiteurs, photographie, réalisation de spectacles, soutien à la création artistique, gestion de centres culturels etc…

La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici

Les montants pour les asbl complètement fermées depuis le 19 octobre 2020

Pour les ASBL exerçant une activité économique fermées depuis le 19 octobre, l’intervention financière est la suivante :

< 1 ETP

1-4 ETP

5-9 ETP

10 ETP

3.000 €

5.000 €

7.000 e

9.000 €

Cette indemnité est valable pour les secteurs principaux suivants : restaurants, cafés, bars, activités de clubs sportifs, parcs d’attraction.

La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici.

Les montants pour les asbl complètement fermées depuis le 2 novembre 2020

Pour les ASBL exerçant une activité économique fermées depuis le 2 novembre, l’intervention financière est la suivante :

< 1 ETP

1-4 ETP

5-9 ETP

1 ETP

2.250 €

3.750 €

5.250 €

6.750 €

La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici.

Pour en savoir plus

Pour des Informations plus complètes, cliquez ici.

Pour vérifier votre éligibilité à l’indemnité compensatoire COVID-19 et/ou introduire une demande d’indemnité, cliquez ici.

 

Téléchargez le Guide des Mesures de Soutien PME

Crise Covid-19 : le BEP est à vos côtés

Des questions relatives à ce plan d’actions?

Contactez-nous par email.

UNE QUESTION UNE DEMANDE ?
Contactez-nous !

Les champs marqués d'un * sont requis.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et pour connaitre et exercer vos droits, veuillez consulter notre charte vie privée.