Information RGPD 

1) Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est le BEP, Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur.

Contact : data.protection@bep.be

Délégué à la protection des données (DPO) : Raphaël Huwaert

2) Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Selon le formulaire d’inscription et l’événement : nom, prénom, e-mail, fonction/emploi, entreprise, coordonnées professionnelles (si entreprise unipersonnelle) et, le cas échéant, d’autres informations nécessaires à l’organisation ou à l’éligibilité. 

3) Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Nous traitons vos données pour :

1. Gérer votre inscription et l’organisation de l’événement (confirmation, informations pratiques, gestion des participants, etc.).
2. Vérifier le respect des conditions de participation et/ou d’éligibilité (notamment lorsque l’événement est lié à un financement public et aux règles applicables, telles que « de minimis »).
3. Répondre à des obligations de gestion, de qualité et de suivi (ex. amélioration du service, statistiques/analyses, gestion de plaintes).
4. Marketing BEP (uniquement si vous cochez les cases) : envoi de la newsletter/actualités et informations sur d’autres événements.

4) Quelle est la base légale du traitement ?

• Pour la gestion de l’inscription et l’organisation de l’événement : exécution de mesures précontractuelles / du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
• Pour les communications facultatives (newsletter/invitations) : votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Le cas échéant, lorsque le traitement est nécessaire au respect des exigences applicables au financement/subside et aux contrôles associés (dont “de minimis”) (art. 6(1)(c) RGPD).

5) Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Vos données peuvent être communiquées, uniquement si nécessaire et dans le respect des finalités ci-dessus, notamment :

• aux personnes habilitées du BEP ;
• à Wallonie Entreprendre, et le cas échéant tout organisme mandaté (p.ex. l’UE) lorsque cela est nécessaire dans le cadre du financement, du contrôle, de l’évaluation et/ou du reporting liés au dispositif ; Wallonie Entreprendre peut traiter les données reçues en tant que responsable de traitement pour les traitements qui lui sont propres.
• à des sous-traitants / prestataires (hébergement, infrastructures, services informatiques, e-mail, audit, et services similaires) lorsque cela est strictement nécessaire ;
• et, si nécessaire, à certaines autorités/tiers en cas d’obligation légale ou de litige

Le BEP ne vend pas vos données et ne les divulgue pas à des tiers à des fins de marketing direct.

6) Transferts hors EEE

En utilisant Eventbrite pour gérer les inscriptions, vos données peuvent être traitées et/ou transférées en dehors de l’EEE (notamment vers les États‑Unis). Eventbrite prévoit des garanties appropriées, dont les Clauses Contractuelles Types (Décision (UE) 2021/914) et, pour le Royaume‑Uni, l’IDTA.

7) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies, à l’exécution d’un contrat et/ou au respect d’une obligation légale. Les durées varient selon le type de traitement et peuvent être communiquées sur demande.

Lorsqu’un service est cofinancé par des Fonds structurels européens, les règles de conservation applicables à ce cofinancement s’appliquent. Après expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.

8) Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Si vous considérez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément au GDPR et à la loi, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/), Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.

9) Comment exercer vos droits ?

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le BEP via l’adresse data.protection@bep.be