La prestation d'entreposage de biens dans un contexte intracommunautaire

Le traitement TVA d’une prestation d’entreposage de biens a longtemps fait débat entre les Etats membres de l’Union européenne.

La divergence d’interprétation des règles de territorialités qui déterminent le lieu d’imposition de la prestation d’entreposage créa des situations de double imposition, voire de double non-imposition, auxquelles il devait être remédié.

On vous explique tout ! 

Télécharger la brochure

Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous avez un projet à l’international ?

Contactez-nous !

 

Les champs marqués d'un * sont requis.

UNE QUESTION UNE DEMANDE ?
Contactez-nous !

Les champs marqués d'un * sont requis.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et pour connaitre et exercer vos droits, veuillez consulter notre charte vie privée.