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Mesures de soutien compensatoires pour les asbl touristiques (25/02/2021)
Des aides régionales pour les asbl
De nouvelles indemnités compensatoires ont été annoncées le 26 novembre 2020 pour les associations sans but lucratif (ASBL) wallonnes exerçant une activité économique. Ces nouvelles mesures concernent aussi certaines ASBL exerçant une activité dite touristique. Les dossiers peuvent être introduits du 24 février au 23 mars 2021 inclus via la plateforme indemnite.covid.wallonie.be.
Avant toute chose, il est obligatoire de répondre à certaines conditions générales, notamment être assujetties à la TVA, employer au moins un ETP et ne pas avoir plus de 50 % de ses revenus provenant de dotations publiques (hors aides à l’emploi).
LES MONTANTS POUR LES ASBL IMPACTÉES PAR LA CRISE
Pour les ASBL exerçant une activité touristique dans les secteurs impactés par la crise, l’intervention est calculée à hauteur de 30 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales sur la période de référence juillet – septembre. La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’ASBL, traduite en catégorie ETP (équivalent temps plein).
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Montant minimum d’intervention |
Plafond < 1 ETP |
Plafond 1-9 ETP |
Plafond 10 < 50 ETP |
Plafond 50 et + ETP |
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3000 € |
5.000 € |
10.000 € |
20.000 € |
40.000 € |
L’ASBL doit faire partie des secteurs d’activités tels que : les services d’information touristique, les activité de voyagistes, les activités foraines, etc…
La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici
LES MONTANTS POUR LES ASBL COMPLÈTEMENT FERMÉES DEPUIS LE 19 OCTOBRE 2020
Pour les ASBL exerçant une activité touristique fermées depuis le 19 octobre, l’intervention financière est la suivante :
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< 1 ETP |
1-4 ETP |
5-9 ETP |
10 ETP |
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3.000 € |
5.000 € |
7.000 e |
9.000 € |
Cette indemnité est valable pour les secteurs principaux suivants : restaurants, cafés, bars, activités de clubs sportifs, parcs d’attractions.
La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici.
LES MONTANTS POUR LES ASBL COMPLÈTEMENT FERMÉES DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 2020
Pour les ASBL exerçant une activité touristiques fermées depuis le 2 novembre, l’intervention financière est la suivante :
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< 1 ETP |
1-4 ETP |
5-9 ETP |
1 ETP |
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2.250 € |
3.750 € |
5.250 € |
6.750 € |
On y retrouve des secteurs comme les centres et villages de vacances, campings et parcs de caravanes, agences de voyages, spectacles vivants, salles de théâtre et de concerts, sites et monuments historiques, jardins botaniques et zoologiques, etc.
La liste des secteurs et sous-secteurs concernés est disponible en cliquant ici.
Modalités pratiques
Le cadre juridique et les modalités de ces nouvelles indemnités compensatoires ne sont pas encore connus à ce jour. Pour être informé de la date de mise en application, nous vous conseillons de vous inscrire à la mailing liste sur le site https://indemnitecovid.wallonie.be/#/.
POUR EN SAVOIR PLUS
Pour des informations plus complètes, cliquez ici.
Pour vérifier votre éligibilité à l’indemnité compensatoire COVID-19 et/ou introduire une demande d’indemnité, cliquez ici.
Personne de contact au BEP : Manon OLIVIER mol@bep.be