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Vous êtes indépendant ou à la tête d'une société et vous avez été touché par les inondations ? Faites appel au Fonds des Calamités !
Vous êtes indépendant ou à la tête d’une société et vous avez été victime des inondations qui ont touché notre pays en juillet dernier ? Le Gouvernement wallon a décidé d’intervenir de manière exceptionnelle via un régime spécial du Fonds des Calamités en vous soutenant financièrement. Il vous reste 3 mois pour introduire votre dossier!
Le profil
Vous êtes :
- Une entreprise
- Un indépendant
- Un commerce
- Une PME
- Une très petite entreprise
- Une ASBL
- Une personne morale
Les conditions
Pour obtenir une aide à la réparation, les entreprises doivent obtenir l’accord préalable de la Sowalfin ou de la SRIW ou de la SOGEPA. Ces 3 outils économiques vont vérifier que l’entreprise remplit bien les 2 conditions suivantes :
- La reprise de l’activité économique doit se faire dans un lieu proche (20 km) de l’implantation d’origine et situé en Wallonie ;
- L’emploi avant le sinistre doit être maintenu durant une période de 4 ans. Le volume de l’emploi avant sinistre sera calculé sur la moyenne des 18 derniers mois et ce volume devra être atteint au plus tard 18 mois après la reprise de l’activité.
Si l’avis d’un des 3 outils financiers est positif, le Service régional des calamités examinera alors la demande de l’entreprise.
Assuré ou non
Que vous soyez assuré ou non, vous pourrez obtenir une aide à la réparation pour les biens immeubles et meubles affectés à l’activité professionnelle.
Un numéro gratuit
Le 1890 reste à disposition pour vous répondre à vos questions et vous aider dans cette démarche.
Le formulaire du Fonds des Calamités